l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme à son ex épouse, alors, selon le moyen : 1 )qu' en se bornant par un motif dubitatif, selon lequel Mme X... aurait pu détenir

E... faute de justifier détenir les 2/3 des droits indivis, quand C... E... était, en sa qualité d'héritier, saisi de plein droit de l'action intentée par Q...

P... épouse W..., bénéficiaire de la reprise, avait été autorisée par décision du préfet à devenir associée exploitante au sein de l'Earl du Meldançon, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

S... coupable et l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu'à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans.

les parties en cause valaient ventes, alors, selon le pourvoi, que la promesse de vente dont la réalisation était soumise à la manifestation de volonté unilatérale de l'une ou l'autre partie ne peut devenir

dès lors, en l'état de ces témoignages, des aveux circonstanciés de Dominique X... corroborés par le rapport d'expertise, de la personnalité manipulatrice de celui-ci, de son alibi tardif de surcroît démenti

un certificat médical rédigé le jour même des faits, dont les constatations correspondent aux violences décrites ; que Marc X..., qui n'a jamais répondu aux convocations, n'a en conséquence jamais démenti

motifs que le supplément d'information ordonné par le tribunal n'a donné aucun résultat, les collègues du sous-brigadier Y... entendus en qualité de témoins, étant restés sur leur position et ayant démenti

X... pour exécuter les instructions de celui-ci ; qu'en outre, aucun élément de la procédure ne permet de démentir les déclarations de M.

tendant à interdire aux époux Y... de se clore en limite de servitude, alors, selon le moyen, "1 ) que les consorts B... ayant fait valoir qu'ils bénéficiaient au moins d'un droit de passage pour desservir

date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à l'interdiction définitive de détenir

X... de porter atteinte aux droits du créancier futur qu'allait devenir la société, sur la circonstance qu'il avait continué à se comporter comme le propriétaire de l'immeuble « alors que la libéralité

. ; "aux motifs que Guillaume Y... est ou a été actionnaire de la SA Digibao, qu'il est salarié de cette société, qu'il est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'information

Draguignan avait expressément constaté que la notice en question n'avait pas été remise à l'adhérent au moment de l'adhésion ; que la cour d'appel, si elle a visé expressément la notice CFCAL [...], n'a pas démenti

X... affirmait, sans être démenti par la banque, n'avoir pas perçu les fonds déposés sur son compte, fonds qui avaient été remis à sa mère ; qu'il appartenait donc à la Banque à titre d'exception de rapporter

Y... sans être démentis par son épouse, n'aurait pas donné de base légale à sa décision et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'une

Y..., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

supérieur a droit à la rémunération de cet emploi supérieur; que la prime d'internat est partie de cette rémunération; qu'en second lieu la convention collective ne précise pas qu'il soit nécessaire de détenir