B. à verser une part contributive à l'entretien de deux de ses enfants majeurs, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M.

l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers du BEM, ainsi que la société Brochot, au profit de laquelle un plan de cession du BEM avait été arrêté; Sur le premier moyen, pris en ses deux

X..., gérant de la société Pneus, de la sanction de la faillite personnelle; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Decanter, 2°/ de Mme Martine Y..., demeurant tous deux route de Bissezeele, 59470 Esquelbecq, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

résulte des propres constatations de l'arrêt que la société West Reefer n'est intervenue qu'en qualité d'affréteur au voyage du navire "Angelmar" et n'a aucunement figuré dans les deux connaissements

selon l'arrêt confirmatif déféré (Angers, 13 janvier 1992), que la Caisse fédérale de Crédit mutuel agricole et rural d'Anjou (la banque) a consenti à la société Anjou Peintures Services (la société) deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

droits de celle ci, devait être admis à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Air France ; qu'en ne répondant pas au moyen des écritures de la société Securitas, tiré de ce que les deux

technique, la cour d'appel (Aix-en-Provence, 2 juin 1997) a fait droit aux recours de Mme X... contre les décisions de rejet de la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

la représenter pour vendre ses "sacs poulet" sur lesquels figure un dessin original ; que le 1er janvier 1995, la société Ardex a conclu un contrat d'agent commercial avec la société Sacma qui, au deuxième

Z... et de H... en prétendant que ces derniers s'étaient engagés à les contre-cautionner ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des époux de H... et le premier moyen, pris en ses deux branches,

moitié de l'immeuble acquis pendant leur mariage ; que, le 18 septembre 1992, le notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage a établi un procès-verbal de difficultés ; Sur le deuxième

loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 17 décembre 1998), que la société SNCT, commissionnaire de transport, qui avait été chargée par la société Saprim d'assurer un acheminement, a entreposé deux

[Q] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en droit, d'un DESS en droit privé, d'un DESS en droit comparé de l'université du [Localité 1] et d'un DEA en droit social de l'université de [Localité

Georges X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de M.

sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, en refusant de prendre en considération des demandes formulées sans équivoque devant elle, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Sur le deuxième

liquidateur judiciaire de la société SMH, en paiement d'une provision au titre de la garantie du passif pour la fixation de laquelle elle demandait une expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

points de détail ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième

collectif Quillery Méditerranée venue aux droits de la société précitée ; que la cour d'appel (Montpellier, 11 mars 1999) a partiellement validé la contrainte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux