PREJUDICE POUR LA DAME X... " ; QUE CES MOTIFS SUFFISENT A JUSTIFIER L'ARRET, ABSTRACTION FAITE DE CEUX QUE CRITIQUE LE POURVOI ET QUI SONT SURABONDANTS ; QU'AINSI CE SECOND MOYEN NE SAURAIT DEVANTAGE

DEVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [V] [N], en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au juge des référés : 1°)

professionnelle établie le 31 mars 2005 par madame Y... faisant état des emplois antérieurs exposant au risque de la maladie professionnelle : de 1973 à 1983, couseuse, pour le compte de la société Devanlay

Article 2 : La demande présentée par les consorts Y... devantla commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est rejetée en tant qu'elle était dirigée contre les éléments des décisions d'attribution

puisqu'elle pouvait s'appliquer aux enfants du premier lit comme aux enfants du second lit, le grief de dénaturation de ces conclusions ne peut être retenu ; Que le second moyen n'est donc pas devantage

immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 929 216 877, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Océane DEZALAY

X... en qualité de praticien à temps partiel au centre hospitalier d'Evreux a fait l'objet d'un recours présenté par l'intéressé devantla commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux à temps

Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [Y] née le 09 août 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 7] représentée et assistée par Me Pierre DELANNAY

STUDIO DE [Adresse 8] 2 Grosse délivrée à Me DALMASSO à Me DELANNAY Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des

Protection d'Evreux du 23 août 2024 APPELANTE : Madame [Y] [P] (débitrice) née le 12 Septembre 1992 à [Localité 55] [Adresse 8] [Localité 14] Non comparante, représentée par Me Pierre DELANNAY

[V] [I] Domicilié [Adresse 2] Représenté par la SCP BARON [J] ANDRE en la personne de Me [E] [J] (EVREUX) Comparant par Me DELANNAY PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats

de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Représentée par Me Philippe BUISSON (PARIS) ayant comme correspondant Me Pierre DELANNAY

CREDIT LYONNAIS demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Maître [U] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau

2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Maître, [A], [R] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Pierre DELANNAY

NORMEN immatriculée au RCS d'Evreux le numéro 481 996 791, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE en la personne de Me [V] [B] (EVREUX) Comparante par Me Pierre DELANNAY

Willem, magistrat désigné ; - les observations de Me Delannay, substituant Me Garraud, qui persiste dans ses conclusions et moyens ; - la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde n’étant ni

pas saisie d'office d'un moyen étranger au débat, en énonçant que la condamnation prononcée contre VVL aurait à s'exécuter en deniers ou quittances ; D'où il suit que le second moyen n'est pas devantage

3] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Maître, [G], [B] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Pierre DELANNAY