C dans les livres de la société Deûle TP. M.

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Dewill.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA HAUTE-DEULE DONT LE SIEGE EST A LILLE, ...

Joël XU..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 27°) M. Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

Ces impositions résultent de la taxation à l'impôt sur le revenu de la somme de 186 750 euros correspondant à la plus-value réalisée lors de la cession de 2 450 parts de la société Deûle TP.

A B en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " Surprenant ", immatriculé P14564F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial en rive droite du canal de la Deûle, au point

voirie, Mme A B en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " Trépidant ", immatriculé P13865F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial en rive droite du canal de la Deûle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion), rue du général deaulle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société EFFIK, représenté par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Dans le cadre d'un appel d'offres lancé par le Gie Osiris pour la construction, l'installation et la mise en service d'une unité de désulfuration d'une chaudière à charbon, la proposition de la société

Dewille, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Pierre Y..., demeurant 112, rueénéral deaulle à Ermont (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

2001, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 9 janvier 1997, par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Deûle

Mario de X..., demeurant 4, avenue duénéral deaulle, à Reims (Marne), 28) Mme de X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Effik, représentée par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet

la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AB 103 et 104 situées à Quesnoy-sur-Deûle

Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER

Pierre X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) Mme Marie-Pia Y..., épouse X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel