requête du demandeur, bien que la détention de ce dernier constitue nécessairement une atteinte à la dignité de la personne, s'agissant d'un condamné partiellement invalide, atteint d'obésité et de diabète

faute retenue par la cour d'appel à titre de cause réelle et sérieuse de licenciement réside dans le fait d'avoir omis de faire état, lors d'une enquête effectuée en 1983, d'une opération de vente de diamants

contrebande ou l'importation sans déclaration n'ont un caractère délictueux que lorsqu'elles portent sur des marchandises prohibées ou fortement taxées au sens du code des douanes ; qu'à l'évidence, les diamants

mettait son nez et sa langue dans son vagin, ne sont corroborées par aucun élément matériel ou constatations médicales, tout en relevant que le docteur colas, gynécologue, avait remarqué un hymen un peu dilaté

judiciaire, Rolland X... n'ignore pas que lui-même a constamment eu accès à l'ensemble de la procédure judiciaire, comme il n'ignore pas que les prêts initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant

Y... apparaît lié à une complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire

, avocat de la société Diabsanté, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M.

l'origine des diamants et la valeur de ceux-ci.

parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans n'ôte pas le caractère stable de sa relation avec Diana

époque" (arrêt attaqué p. 26 1, 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Mme A... démarchait pour le compte de Z..., qu'elle n'avait pas de connaissances particulières en matière de diamants

X..., salarié de la société Dialac, a été licencié pour motif économique le 3 avril 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dialac fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

[L] a signé deux contrats avec la société Gemexpro pour l'achat de diamants dits « d'investissement » et en a réglé le prix par virements des 24 octobre et 23 novembre 2017, depuis son compte courant ouvert

biffé des mentions ; qu'il est patent, en revanche, que la mesure de suspension, qui n'est pas intervenue dans le respect de la procédure prévue par la loi, a mis en danger la vie du requérant, grave diabète

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 03-17.852 et 03-16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant

aux motifs que "la partie civile a émis respectivement les 27 (et) 29 septembre et 20 novembre 2000, trois documents intitulés "contrats de dépôt", par lesquels elle a facturé à la société X... des diamants

par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] à 21000 DIJON, D'UNE PART, ET : * La SAS TECHNIQUE DIAMANT

Diana Carole et/ou C... Diana Carole et/ou D...

' L'appelante soutient d'abord que ses achats, du fait de la nature du bien acquis, avaient un caractère atypique et fait état de deux mentions ('Diamant Botwana' et 'Patrimoine Diamant') apparaissant