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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les droits d’exploitation audiovisuelle de la Premier League sont détenus par la Football Association Premier League (ci après “FAPL”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif

Source officielle

Page 5 sur 599

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CC

comm

61372344cd58014677407884

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 1995), que, les 12 et 19 février 1988, la société Trentesaux-Lecomte (

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981034

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

. ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 10 avril 1995, la requête présentée par M. et Mme DIALLO et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02747_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9be

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Yves X..., demeurant ... 113 à Codognan (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Cabinet Lecart, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043927

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM2 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/319916 APPELANT Maître Brehima DIALLO

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405359_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 6 février 2024, dont Mme Diallo et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Vu la requête présentée par Mme Diariatou DIALLO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

DIALLO (Dado), demeurant ... Dax à Paris (75018), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1990 ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507240_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Diallo et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9466b28f3ce99fac257

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

De leur union sont issues : Léonie Safiétou BOGERO DIALLO, née le 5 janvier 2016 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE),Marlyatou Oury BOGERO DIALLO, née le 4 octobre 2018 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57df0cdc6046d474a7542

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f580d8cdc6046d474aa4a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197b23cdc6046d475bd527

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a72fcdc6046d47073ff3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e77cdc6046d475c1d9a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b38

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle