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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
Le 6 juin 2017, vous avez conclu trois bons de commande avec la société DISTRI MAT pour les véhicules immatriculés [Immatriculation 16], [Immatriculation 13] et [Immatriculation 11].
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630
22 septembre 2021
[N] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distri Da, défendeurs à la cassation. M. [P] et M.
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté
Chambre sociale
64c35c39f01612d969defedb
27 juillet 2023
de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Maître Dimitri
5e Chambre
6438f3b4a942a604f5e93a1b
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00832 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
6438f3b7a942a604f5e93a1d
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00821 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499
11 octobre 2001
Dimitrios KARAKITSOS fils d’Athanasios 9. Nikolaos KARAKITSOS fils d’Athanasios 10. Evaggelia KARAKITSOS 11. Georgios KARAKITSOS fils d’Alexandros 12. Ioannis KARAKITSOS 13.
Chambre 4-8
62760c45593736057d78a900
6 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHAJE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e5
10 octobre 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dimitri
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147
6 février 2019
Dimitri X... – ne sont pas signés, et le troisième, celui de M. Samir E..., affecté à leurs dires d'une fausse signature ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300651
21 mai 2014
X..., aux droits duquel sont venues la société AZ and Co puis la société Distri Louvres, des locaux sis à Coulommiers ; que le 14 juin 2005 la bailleresse a délivré à la société Distri Louvres un congé
Référés
6a1f3414cdc6046d47ded2a0
19 mai 2026
Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ,Président, assisté de Dimitri
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
DISTRI CONSEILS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège., 112, Avenue Kléber - 75116 PARIS Défaillante faute de constitution d'avoué bien que régulièrement assignée D'AUTRE
2ème chambre 2ème section
69cd6890cdc6046d47c73124
1 avril 2026
352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00318
12 février 2014
les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes alors, selon le moyen, que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006560701
20 mars 2003
Alexandros et Dimitrios Karayiannis, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1964 et 1961 et résidant à Athènes. Ils sont représentés devant la Cour par M e I.
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ab
22 avril 2025
C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire
ETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60778
16 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Actis, avocats Val de Marne. INTIMÉ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01557
24 octobre 2018
Dimitri F... responsable restauration de la Croix Périgourd et qu'il ait répondu à la question fermée « quels sont vos souhaits » (plus de responsabilité/garder le même métier mais gérer plus de volume
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298f
19 janvier 2023
rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri
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