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433 résultats pour « Dimitri FALLONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65aa309c009f81000890dce6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 6 juin 2017, vous avez conclu trois bons de commande avec la société DISTRI MAT pour les véhicules immatriculés [Immatriculation 16], [Immatriculation 13] et [Immatriculation 11].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[N] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distri Da, défendeurs à la cassation. M. [P] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba0

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defedb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Maître Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b4a942a604f5e93a1b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00832 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b7a942a604f5e93a1d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00821 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Dimitrios KARAKITSOS fils d’Athanasios 9. Nikolaos KARAKITSOS fils d’Athanasios 10. Evaggelia KARAKITSOS 11. Georgios KARAKITSOS fils d’Alexandros 12. Ioannis KARAKITSOS 13.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c45593736057d78a900

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Portalis DBVB-V-B7F-BHAJE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dimitri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Dimitri X... – ne sont pas signés, et le troisième, celui de M. Samir E..., affecté à leurs dires d'une fausse signature ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300651

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., aux droits duquel sont venues la société AZ and Co puis la société Distri Louvres, des locaux sis à Coulommiers ; que le 14 juin 2005 la bailleresse a délivré à la société Distri Louvres un congé

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3414cdc6046d47ded2a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ,Président, assisté de Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

DISTRI CONSEILS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège., 112, Avenue Kléber - 75116 PARIS Défaillante faute de constitution d'avoué bien que régulièrement assignée D'AUTRE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6890cdc6046d47c73124

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00318

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes alors, selon le moyen, que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006560701

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Alexandros et Dimitrios Karayiannis, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1964 et 1961 et résidant à Athènes. Ils sont représentés devant la Cour par M e I.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ab

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60778

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Actis, avocats Val de Marne. INTIMÉ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01557

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dimitri F... responsable restauration de la Croix Périgourd et qu'il ait répondu à la question fermée « quels sont vos souhaits » (plus de responsabilité/garder le même métier mais gérer plus de volume

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc298f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle

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