la Cour d'appel de Paris avec signification de déclaration d'appel et des conclusions en date du 29 septembre 2015 remisen vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile ASSOCIATION TUTELAIRE ATFPO

janvier 2002) qu'à la suite d'un premier sinistre consistant en une inondation survenue le 26 août 1992 dans l'atelier exploité par Mme X... dans l'immeuble construit par la société civile immobilière Dina

Group et le contrat de concession de la marque Caterpillar qu'elle détenait pour onze pays d'Afrique de l'ouest à la société Atiko International, membre du groupe Atiko.

février 1975 à ALENCON (61000) [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Céline GASNIER, avocat au barreau D'ALENCON L'Association ATMPO

La SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS ATTIVO, représentée par son conseil, a formé oralement protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096

X... a formé un recours contre une ordonnance d'un juge des tutelles, lui ayant désigné l'association ATIVO en qualité de tuteur et de tuteur aux prestations sociales, en remplacement de l'association

Le 28 mars 2025 l'ATIVO (association de protection des majeurs) a été convoquée. Bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier d'[Localité 3] n'a pas comparu à l'audience.

représenté TIERS DEMANDEUR A L'HOSPITALISATION : L'APTMO prise en la personne de Madame [F] [N] cheffe de service , en sa qualité de tutrice de [A] [I], tiers demandeur à l'hospitalisation ATMPO

C... représenté par l’association ATIVO son tuteur, représentés par Me B..., demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions prononçant condamnation de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne (ATMPO

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [T] [X] [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat

conformes aux données acquises de la science, si des erreurs médicales ont été commises et d'évaluer les préjudices subis en présence de la caisse primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, l'association Ativo

LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT [8] [Adresse 4] [Localité 2] ATFPO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ni comparants ni représentés INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

la marchandise obtenait d'une juridiction libyenne un jugement condamnant la Société générale de transport maritime nationale, représentant légal de la société Five Star Marine, à lui payer 9 641 dinars

Copies délivrées le : à : [X] [H] Me Genusha WARAHENA LIYANAGE AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE DELEGATION DEPARTEMENTALE DES YVELINES Association ATFPO

François Y..., demeurant ..., 2 / de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne(ATMPO), dont le siège est ..., prise en sa qualité de curateur de M.

Localité 8] (SOMME) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER, avocats au barreau d’ALENCON TUTEUR Association ATMPO

conditions d'utilisation des engins nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots, dinghies

2, le lot G de la terre Atiio 2 a été attribué à [...] par un jugement de partage du 26 juillet 1976 (dont Q...