AU RECOURS : Madame [HB] [P] née [VE] [Adresse 3] [Localité 6] (CAMEROUN) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Gill DINGOME

Arrêt n° 189 du 2/04/2025 N° RG 25/00104 FM / FJ Formule exécutoire le : 2/04/2025 à : - MICHELET - DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025

Or, les déclarations réalisées ne sont pas produites, les réclamations de la société Diageo non plus, si tant est qu'elles aient existé, la société Diageo Réunion arguant exclusivement de la lettre du

#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 novembre 2006 par Maître Lucette DINGLOR

Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO

L'ESCARPOLETTE C/ [I] [D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI

limite légale, - condamné la société Diageo [Y] aux dépens.

[I] TERRASSEMENT FM Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'un

EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 13/00010 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego

(articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna DIALLO

#Dino Battaglia tegen Europese Commissie.#Zaak C-737/79.

#Dino Battaglia împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-737/79.

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 15 NOVEMBRE 1983) QUE LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE NEUFGRANGE A DONNE BAIL A LA SOCIETE SCHMITT, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE JULIEN BLUM "DISGROS

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308293, la société Dimilo TP, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2023

[X] [N], ont assigné la SARL Diogol, ainsi que son gérant, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 29 AOUT 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR MME DIROLLO MILLEREAU ROCCA, GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE

- condamner la société Disalor à payer à M.