1976, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la dame X... et de la société régionale de promotion immobilière, un arrêté du 30 janvier 1975 par lequel le maire de Dinard

Vu 1°, sous le n° 354240, la requête, enregistrée le 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI Foncière Dinard, dont le siège est 8 rue de Sèze, à Paris (75009

Considérant ce qui suit : 1. la Société Framalou gère la crêperie " Côté Mer " à Dinard.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le préfet

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 8 avril 2025, le maire de Dinard a retiré la décision, dont M. B...

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Dinard conclut au rejet de la requête.

B demande l'annulation de l'arrêté n°PC 35093 24 A0038 du 23 août 2024 du maire de Dinard ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Chatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Dinard

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Julié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Dinard

Par arrêté du 8 décembre 2023, le maire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) a délivré à M.

: 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 26 mai 1986 par laquelle le maire de la commune de Dinard

C..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite (n° PC 035 093 24 A0091) délivré le 6 janvier 2025 par le maire de la commune de Dinard à M.

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

, n° 444 000, mentionnée dans le tableau annexé au décret, n'aurait eu ni pour objet, ni pour effet de déclasser les parcelles supportant l'ancienne voie ferrée et l'ancienne gare de Dinard.

, 2°/ de Monsieur Ludovic B..., ayant demeuré à Dinard (Ille-et-Vilaine), avenue des Pins, actuellement sans domicile connu, 3°/ de Monsieur D...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de l'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement et autres, d'une part, et de M. T et autre, d'autre part, ne sont pas admis.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la commune de Dinard déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et Mme E et G A F, représentés par Me de Chazeaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision explicite du 3 décembre 2021 par laquelle le maire de Dinard

Par arrêté du 21 novembre 2022, le maire de Dinard a accordé le permis d'aménager sollicité.

Article 2 : L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DINARDAIS versera à la ville de Dinard la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.