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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201041

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

00235 rendus les 30 mai 2016 et 27 avril 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant au comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Dieppe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201042

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

00242 rendus les 30 mai 2016 et 27 avril 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant au comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Dieppe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201043

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

00245 rendus les 30 mai 2016 et 27 avril 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant au comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Dieppe

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017d6

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Cobana) a chargé la société Stimar, en qualité de commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs de bananes à la société Agruprim, dont l'un devait être livré à Dieppe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

C... dont les allégations sont partiellement contredites par le témoignage de la compagne de l'avocat qui travaillait déjà depuis plusieurs années avec la maison Dior, ce qui est confirmé par différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Par une note au personnel relative aux « déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève (DIP) et à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7c2

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO), dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-40

droit de la concurrence

16 juin 1992

16 juin 1992

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour l'exploitation de la chaufferie du centre hospitalier général de Dieppe

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372488cd5801467741644e

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

sécurité sociale ; 3 / que le juge est tenu de répondre aux conclusions des parties de nature à influer sur la solution du litige, si bien qu'en omettant de répondre aux conclusions de l'URSSAF de Dieppe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01036

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Couture, toutes deux membres du groupe Arnault LVMH ; qu'à la suite de la décision de déménagement de la société Moët et Hennessy programmé pour le 31 mars 2012, la société Christian Dior Couture restant

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa727

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Christophe Y..., demeurant à Sommery (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société anonyme Parcel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201203

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897afcdc6046d47483138

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a72

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, avocat au barreau de ROUEN APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] ELBEUF DIEPPE SEINE ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe8

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 mars 2000), que les époux Y... ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé à Dieppe

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'lvoire), de nationalité ivoirienne, alias [U] [J], né le 1erjanvier 1991 à [Localité 4] (Mali) né le 07 Juillet 1990 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200720

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

K], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [E] [X], épouse [K], domiciliée [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° F 21-14.234 contre le jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Dieppe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

Source officielle

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