CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 577 résultats pour « Disser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259af

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Z... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que l'argument invoqué par la prévenue et selon lequel la partie civile lui aurait dit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01627

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, dit en conséquence n'y avoir lieu à mettre en liberté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00383

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme [D] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment, à dix-huit

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53325

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

identique à la leur, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... ne ramène pas la preuve qu'il soit encore en maladie professionnelle au moment du licenciement ; que de ce fait, le conseil dit le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

60794eab9ba5988459c48f81

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

général responsable pour manquement à son devoir de renseignement et de conseil ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir dit

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59906

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

sociétés Lilly) ont, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement la société Flavelab en contrefaçon du CCP ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Lilly font grief à l'arrêt d'avoir dit

Source officielle
CC

comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

que celle-ci, qui avait fait procéder par la société à des achats à terme de divers lots de café sur les marchés de New-York et de Londres, ne pouvait "prétendre qu'à déclaration au passif du redressement

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abd

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Y... pour le compte de la société 3 Dis qu'il dirigeait, et qu'il a omis de déclarer, provenaient de la vente de matériels informatiques entre la société 3 Dis et la société Savibel, qu'elles ont été régulièrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

a dit qu'il vaut mieux que Jessie H... ne parle pas qu'il te connaît et d'autres choses" et un peu plus tard dans la même conversation Mme G... dit à Mme E... : "X... a dit qu'il faut que tu changes tes

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742068e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01159

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pour les infractions visées par le mandat d'arrêt européen, - dit que les informations ainsi sollicitées devaient être fournies dans un délai de dix jours et communiqués avec leur traduction en langue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré au niveau de l'unité économique et sociale regroupant les sociétés centrales et les établissements régionaux, un accord de gestion sociale (dit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00741

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Le moyen unique du mémoire ampliatif critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit non admis l'appel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

correspondant à ce nouveau GF au sein de la délégation immobilière régionale Méditerranée, vous serez affecté dans un emploi de chargé de mission à la délégation immobilière régionale Rhône-Alpes de la DIG

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... travaillait comme planificateur au sein du DIM sans en être le responsable, ce qui permettait seulement d'exclure l'application de la loi relative aux responsables de DIM, devait encore, pour décider

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b9

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte et violée, la victime a répondu " violée si c'est au sens qu'il a été violent, je dis

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f0

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

décembre 2001 le tribunal d'instance afin que celui-ci constate une telle inéligibilité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 27 décembre 2001), d'avoir dit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300636

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

B... fait grief à l'ordonnance rectificative d'avoir dit qu'il convenait de remplacer dans l'ordonnance rectifiée la mention « l'an deux mille et le vingt-quatre octobre » par la mention « l'an deux mille

Source officielle

Page 5 sur 5879

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC213 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PETIT-BALDISSER

SIREN 839988508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALDISSEROTTO

SIREN 920134418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA VIANDISSERIE

SIREN 982552408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALDISSERRI CONCEPT ET DESIGN

SIREN 507541803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DE MARCELLUS & DISSER Société d'avocats

SIREN 532118650GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →