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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402178_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Djemaoun, a présenté le 25 juin 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601849_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Djermoune, avocat, demande au juge des référés 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601957_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 avril 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500751_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522573_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602583_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Par suite, Me Djemaoun peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401419_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C G A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et au nom de son fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme G E, en son nom propre et en celui de ses quatre enfants mineurs, C, H, D, F et A, représentée par Me Djemaoun, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605591_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507637_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Djemaoun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310369_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C E et Mme A B, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428980_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328185_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et un mémoire, enregistrés les 9 et 12 décembre 2023, Mme D B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B A, F B A et E B A, représentées par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516464_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

complémentaire déposée le 16 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C B née le 1er février 2022, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

complémentaire enregistrés le 14 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C née le 4 juin 2021, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516491_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C A née le 27 juillet 2019, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur B A, représentée par Me Djemaoun

Source officielle

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