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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402178_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Djemaoun, a présenté le 25 juin 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601849_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Djermoune, avocat, demande au juge des référés 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601957_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 avril 2026 par laquelle la directrice
DTA_2500751_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522573_20250814
14 août 2025
Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2602583_20260131
31 janvier 2026
Par suite, Me Djemaoun peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2401419_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C G A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et au nom de son fils M.
ORTA_2430399_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme G E, en son nom propre et en celui de ses quatre enfants mineurs, C, H, D, F et A, représentée par Me Djemaoun, demande
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605591_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
2ème Chambre
DTA_2507637_20251202
2 décembre 2025
, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Djemaoun.
ORTA_2310369_20230511
11 mai 2023
C E et Mme A B, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2415747_20240615
15 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.
ORTA_2428980_20241105
5 novembre 2024
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2328185_20231212
12 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 9 et 12 décembre 2023, Mme D B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B A, F B A et E B A, représentées par Me Djemaoun
ORTA_2516464_20250624
24 juin 2025
complémentaire déposée le 16 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C B née le 1er février 2022, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516483_20250624
complémentaire enregistrés le 14 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C née le 4 juin 2021, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516491_20250624
requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C A née le 27 juillet 2019, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516495_20250624
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur B A, représentée par Me Djemaoun
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