B..., représenté par Me Djermoune, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.

A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 4 décembre 2023

B C A, représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

A..., représenté par Me Djebrouni, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2412718 de la première conseillère faisant fonction de présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif

A..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Djellouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Technicatome une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

C B représenté par Me Djermoune, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune, pour M. C, qui a admis que la requête a perdu son objet et exposé divers éléments contextuels ; - les observations de M.

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, pour Mme B..., et de Me Sabbah, substituant Me Claisse, du cabinet d’avocats Centaure Avocats, pour le préfet de l’Yonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C, représentée par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du

B..., représenté par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Djebrouni, substituant Me Lumbroso, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 15 janvier 2025 sous le n°2400100, Mme B C, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février

A..., représenté par Me Djebrouni conclut au rejet de la requête, à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de renouvellement

A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisé à résider en France au titre de l’asile, lui

A, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Djebrouni, substituant Me Lumbroso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.