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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2400498_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 6
DTA_2308324_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Juge des référés
ORCA_24LY01228_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme C D, épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401215 du 21 mars 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00500_20230320
20 mars 2023
C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer
2ème Chambre
DTA_2509016_20260113
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2509017_20260113
D... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français
3ème Chambre
DTA_2206089_20221215
15 décembre 2022
A E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 juin 2022, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302634_20230428
28 avril 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la
Reconduite à la frontière
DTA_2503398_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge unique 3
DTA_2303731_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 5
DTA_2300812_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2307995_20240105
5 janvier 2024
C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
DTA_2405388_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le
DTA_2300834_20230317
D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2513101_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
6ème Chambre
DTA_2513496_20260324
24 mars 2026
D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète
Juge unique 10
DTA_2207648_20221229
29 décembre 2022
H B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2402511_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 10 avril 2024 sous le numéro 2402511, Mme E F, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
DTA_2404879_20240726
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024/74/A173 du 14 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2500936_20250825
25 août 2025
A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le
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