verser la somme de 571 964,20 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre d'un sinistre affectant un ensemble de logements qu'il faisait construire sur le territoire de la commune de l'Isle-en-Dodon

s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sFBC99493 { font-style:italic } Resolution CM/ResDH(2011)96 [1]   Execution of the decision of the European Court of Human Rights Dodoš

X..., demeurant ... à l'Isle-en-Dodon (31230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

B A, représenté par Me Dogou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01134 ORDONNANCE No36 du quinze Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

(Réunion), 2 / de l'AGS ASSEDIC, rue Juliette Dodu à Saint-Denis (Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié en son parquet général, 166 rue Juliette Dodu

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Claudette X..., demeurant à Montbernard, l'Isle-en-Dodon 31230 , et tendant à ce que le

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA TRANSACTION NE POUVAIT ETRE RESCINDEE QUE POUR ERREUR DANS LA PERSONNE OU SUR L'OBJET DE LA CONTESTATION, OU BIEN EN CAS DE DOLOU

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marion DODEUR

[Z] [A] et par Mme [D] [N] gérante de la SCI Docour, par lequel 'M.

97460 Saint-Paul, défendeurs à la cassation ; En présence : - du Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié en son parquet, cour d'appel, 166, rue Juliette Dodu

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DODU

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE

Mme D... en réparation des préjudices causés par l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture définitive de l'établissement " La Maison des titis doudous

Madame Y... a conclu le 12 octobre 2011 à la confirmation partielle du jugement (cessation de l'indivision) et a demandé la désignation de la SCP Meudic-Berthou-Donou, notaires à Saint-Renan.

B, représenté par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire kenyan contre un