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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2509181_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ou de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e620318518206
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[J] [G] né le 09 Juin 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né le 24 février 2002 RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Safet Dolicanin,
Source officielle6ème chambre
DTA_2304524_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2023, le 20 août 2024 et le 2 septembre 2024, la société APP Groupe, représentée par Me Dolciani, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122153
3 juin 2013
3 juin 2013
font-style:italic } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION Application no. 18404/07 Valeriy Nikolayevich DOLGANIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e620318518204
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[J] [U] né le 28 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501705_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01797_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531052_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M. C...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220022_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01884_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC003956008
6 juin 2019
6 juin 2019
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 39560/08 Sergey Sergeyevich DOLININ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113360
7 septembre 2012
7 septembre 2012
.sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 39560/08 Sergey Sergeyevich DOLININ
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201780_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01886_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01887_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 16 juillet 2022 sous les numéros 22NC01892 et 22NC01893, M. et Mme A, représentés par Me Dolicanin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02814_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 4 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dolicanin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
M..., épouse B..., représentés par Me Dolciani, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402162_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Dolciani, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de
Source officiellePage 5 sur 7