RQ..., Eugène Curez, demeurant à Saint-Cloud (Haut-de-Seine), ... M. Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS, toque : R 240 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette

de chambre Stéphanie ANDRE, Conseiller Nadia CORDIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2016 après rapport oral

Il a été transporté le jour même au Centre Hospitalier [Etablissement 2] à [Localité 2] et a été opéré le 31 octobre 2023 pour une réduction et une ostéosynthèse par clou centromédullaire du fémur droit

publique : 24 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique

de PARIS, toque : L 281 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

. ; qu'il invoque également l'absence de débat oral et contradictoire avec les vérificateurs, au motif que les correspondances relatives au contrôle des sociétés sont signées de la main de M.

L’article 62 § 2 du règlement dispose en outre à cet égard qu’aucune communication orale ou écrite ni aucune offre ou concession intervenues dans le cadre de ces négociations ne peuvent être mentionnées