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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372202cd580146773f975c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Patrick XB..., demeurant résidence Domaine en Flandres, ... (Nord), 10 ) M. Hubert J... demeurant 9, la Grande Terre à Garons (Gard), 11 ) M. Jean-Luc P..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2db

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Dominique X..., demeurant ... (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88510

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

. : 415 Domaine de Frontigny 69390 CHARLY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître PORTAL, Avocat, (TOQUE 32) Madame Marie-France X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b99d

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GUINARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d083

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

le nom commercial SINEU GRAFF Route d'Epfig 67230 KOGENHEIM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3c

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302590_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient qu'il a été scolarisé en France, qu'il a travaillé en intérim pendant deux ans, qu'il a pour projet de suivre une formation qualifiante dans le domaine du bâtiment, que sa famille réside en

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312e

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Dominique X..., élisant domicile en l'étude de M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8b5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

C..., 7 ) Mme Dominique D..., 8 ) Mme Marie-Thérèse E..., 9 ) Mme Dominique H..., 10 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb50b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Auto-Ecole Dominique, dont le

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83ed

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

X..., demeurant ... à Metz-Magny (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Association des amis de la maison Saint-Dominique

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Yves X..., demeurant ... la Ferrière, 2 / de la société Lecorps Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et n'ayant plus actuellement d'adresse connue, 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Le 23 juin 2003, Madame Dominique X... veuve Y... et Mademoiselle Virginie Y... ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille pour faire valoir leurs droits.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d663

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Z..., EPOUX DIVORCE DE DAME E..., DE QUI IL AVAIT UNE FILLE, JACQUELINE, S'EST REMARIE EN 1926 AVEC DAME X..., QUI ADOPTA UN ENFANT, DOMINIQUE

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbac

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Dominique, Y...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c285

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca9

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie

Source officielle

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