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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é la procédure suiviec/Gérard X

6079a8ca9ba5988459c4ef54

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

des factures qui avaient été remises, à un contrôle de cohérence avec la consommation estimée, en vue d'établir les montants d'alcool pur prétendument éludés ; que si l'Administration n'avait pas à recourir

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... d'exercer dans le domaine de l'aéronautique ; que pour ce qui concerne MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

C... et son épouse, Mme C..., seuls associés de la société civile agricole du domaine de [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... produisait l'organigramme de la direction des ressources humaines duquel il ressortait que le pôle « relations sociales » auquel il était affecté n'était pas en charge de la gestion des ressources

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200988

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E], gérant et seul associé de cette société, dont l'objet social est le conseil en ressources humaines en entreprise, la formation psycho-sociale et l'évaluation psychologique, n'a pas la qualité d'expert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

et les fiches de paie des salariés, dans le domaine social dans son ensemble, et qu'aucune réponse ne lui avait jamais été apportée ; que pour décider que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Z... a été engagé le 11 mars 1996 en qualité de consultant en ressources humaines par contrat de travail à durée indéterminée "initiative emploi" par l'entreprise CNPG conseil qui a relevé à compter de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100315

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le praticien qui ne maîtrise pas un domaine médical a le devoir de recourir à l'aide de tiers compétents ou de concours

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436b

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier A..., Mikaël B..., Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 1 du contrat intitulé « Domaine d'intervention et nature des prestations » stipule : « Le prestataire interviendra dans le domaine du conseil en Ressources Humaines et apportera un accompagnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00429

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

manquement du dirigeant de la société Domia Group à son devoir de loyauté à l'égard de ses actionnaires, la société Madag a assigné M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

pourtant n'était pas citée en qualité de prévenu, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; " alors de troisième part, que la remise du procès-verbal d'infractions à Henri B..., directeur des ressources

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

qu'il ait pu en prendre connaissance ; par la suite, une plainte avec constitution de partie civile a effectivement été déposée au tribunal de grande instance de Rennes au nom des personnes ayant retourné

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48004

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

n'était pas rapportée alors, selon le moyen : 1 / que, relevant que l'agence Rosaviakosmos était un organe fédéral du pouvoir exécutif chargé de la réalisation de la politique de l'Etat dans le domaine

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a5

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

ne pas commercialiser les produits Equilor visés par la plainte et considérés comme médicaments ou produits dangereux pour la santé ; " aux motifs qu'Eric X..., qui n'a aucune compétence dans les domaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Gérard X..., ni sur les ressources et les charges de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[X] gérant de la société du domaine viticole de la ville de Colmar, de manière récurrente le domaine achetait environ 4500 hl à des producteurs de raisin et produisait en propre récolte 1500 hl ; le code

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

courrier du 23 février 2011, le directeur général du Fonds social juif unifié (le FSJU), association déclarée d'utilité publique regroupant diverses associations adhérentes qu'il représente dans les domaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le nouveau challenge qui m'est proposé aujourd'hui avec une reconversion dans le domaine des ressources humaines dans lequel je souhaite m'investir et acquérir de nouvelles connaissances me permettra peut-être

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:258

CJUE

4 avril 2017

4 avril 2017

du règlement de procédure de la Cour – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources

Source officielle