[Adresse 1] Syndic Cabinet A2BCD [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Adresse 5]

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de

[P] ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ DEFENDEURS Monsieur [E] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 5]

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Situation : C/ DÉFENDEUR S.D.C.

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Véronique PELISSIER, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Dominique

JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet ATRIUM GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Dominique

Localité 5] [Adresse 13], représenté par son syndic ATRIUM GESTION [Localité 10], Société par actions simplifiées au capital de 50.000 euros ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Maître Dominique

FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DEFENDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 6] [Localité

Localité 16] Compagnie MAIF [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS - #D1635 Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Dominique

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00532 APPELANT Monsieur [F]-[Z] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 ayant son siège social situé [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Dominique

par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 592 027 635 C/O Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique

TOUDIC 23 RUE YVES TOUDIC 75010 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE

Varenne Saint Hilaire - 94210 ST MAUR DES FOSSES et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, n° de SIREN 784 647 349, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentées par Me Dominique

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Dominique

FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 DEFENDERESSES S.A.S.U.

de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION, SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Dominique

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet FIDUCIAIRE DISTRICT DE [Localité 5], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Dominique

Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Me Véronique PELISSIER, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Dominique