CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 170 résultats pour « Dominique TOURNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

69de82fccdc6046d473bf634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son syndic ATRIUM GESTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS de [Localité 1] B 632 018 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a292158b0ee72dc0629d53

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TOURNIER, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [I] [Z] [J] née [O] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf65

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418d34e0040aa3735d600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a15bcdc6046d479af783

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99efc8a1343b8cd5fa84

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bb23ea43407b9fbcc29

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc43e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TOURNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 Madame [N] [I] épouse [T] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [L] [B] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbdc52714c33ca4579b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 8] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [C] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique TOURNIER Copie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432db

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH4 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant : Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc9c52714c33ca459de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 10] [Adresse 12] ET [Adresse 13] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [Z] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9ede7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 11] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [H] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique TOURNIER Copie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5edd7001754d61a458

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 9] [Adresse 3]-[Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [K] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b803

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Madame [Y] [C] épouse [G] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [D] [O] Madame [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Courbevoie comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed1a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [R] [E] Madame [J] [D] [O] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93cb8cdc6046d47cd4064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA [Adresse 1] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, SAS Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Chambre 5

686573db72b7e1b6bf1d4a40

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Dominique TOURNIER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87156f1488f6bdc506b77

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Monsieur [I] [J] [G] [R] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [Y] [D] ok

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc0629959

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

Source officielle

Page 1 sur 109

Suivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EURL DOMINIQUE TOURNIER

SIREN 494149297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

08/07/2016

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Dominique TOURNIER

SIREN 494149297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

02/11/2015

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Dominique TOURNIER

SIREN 494149297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

10/10/2014

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Dominique TOURNIER

SIREN 494149297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

30/10/2013

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Dominique TOURNIER

SIREN 494149297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

07/12/2012

Voir →