CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202804_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500353_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603819_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet de police prononçant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607873_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de police prononçant à

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2514877_20260202

Administratif

2 février 2026

E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2601933_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301506_20230220

Administratif

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme C A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325154_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313849_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 du préfet de police portant

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315213_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20230829

Administratif

29 août 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2217449_20230203

Administratif

3 février 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218285_20221005

Administratif

5 octobre 2022

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225467_20230117

Administratif

17 janvier 2023

E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225468_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226114_20230202

Administratif

2 février 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02299_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

G, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507463_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de poursuivre l'instruction de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533004_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle

Page 5 sur 24

← Précédent Suivant →