travailleurs indemnisés de reprendre une activité professionnelle réduite tout en continuant à être indemnisé par l'assurance-chômage ; que l'arrêt attaqué a constaté que Lucienne Y... aurait travaillé une douzaine

; que la déduction des déficits fonciers résultant des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'un immeuble était donc exclue ; qu'ainsi, en affirmant qu'il ne justifiait pas d'une doctrine

conditions de son application, de sorte, notamment, que le texte de la question du parlementaire à l'occasion de laquelle la réponse a été donnée, texte de la question qui n'est pas repris dans la doctrine

libellé de la question à l'occasion de laquelle ladite réponse a été divulguée ; que les réponses ministérielles sont publiées au Bulletin officiel des impôts et reprises sur le site consolidant "la doctrine

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant assigné la Caisse d'allocations familiales de la Moselle (la caisse) devant un juge de l'exécution, l'association Doctrine

douanier relatif à l'espèce d'une marchandise ouvrant droit à des restitutions à l'exportation ; Attendu que le moyen, qui reproche seulement à la Cour de renvoi d'avoir statué en conformité avec la doctrine

C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'il avait également invoqué sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, une autre doctrine administrative

prendre en compte, à l'article 156 de ce code ; qu'en qualifiant d'inopérantes les dispositions de l'instruction invoquées par le contribuable et, partant, le moyen tiré de l'opposabilité de cette doctrine

abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels ; qu'il suffit d'une décision, même implicite, sur la base de laquelle le juge judiciaire soit en mesure d'apprécier, par rapport à la doctrine

d'une part, que les décisions prises implicitement par les organismes de sécurité sociale s'imposent à eux jusqu'à la date de leur modification et leur interdisent de conférer à leur revirement de doctrine

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Mont Holder (la société), par jugement du 8 novembre 1996, le trésorier de Douvaine

CGI que les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ne sont pas considérées comme des biens professionnels ; que la doctrine

en France 45 ans plus tard au nom de cette fois de la dialectique socialiste prônée par Jacques X... et concluant que ces thèses se fondaient sur la même philosophie... ", impute à ce dernier une doctrine

pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'en l'espèce, si à l'époque considérée, certains considéraient que les commissions de dépassement ne devaient pas être intégrées dans le calcul du TEG, la doctrine

de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en excluant l'application de la doctrine

Saint-Cosme étaient dans un état de saleté épouvantable, de malnutrition et de déshydratation, au point que deux animaux dans un état critique ont dû être immédiatement euthanasiés, tandis qu'une demi-douzaine

versement de sommes d'argent, la prise en charge d'un passif personnel à l'apporteur ou l'ouverture d'un compte courant à ce dernier" ; qu'il s'ensuit, qu'en décidant que lesdites réponses ne valaient pas doctrine

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, selon le second moyen, qu'elle faisait valoir qu'il résultait tant de l'article 83-3 du Code général des Impôts que de la doctrine