En l'espèce, la contestation de l'indu notifié à la société Taxis Drac Champsaur relève de la compétence du tribunal judiciaire de Gap.

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87

Yves Z..., gérant en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, faisant fonction de premier président.

du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne en Corrèze, lancée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association « UN-DRAC » est rejetée.

100 000 drachmes et à 130 000 drachmes au mètre carré respectivement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Saint-André-de-Boëge représentée par Me Drache, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutint que la valeur du terrain était 7   000   drachmes au mètre carré.

l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

au titre du préjudice moral, 7   200 000 drachmes au titre de préjudice matériel et 25 000 francs français au titre des frais et dépens, et que des intérêts seraient payables sur toute somme impayée

Article 41: La Cour a alloué 51   690   000 drachmes pour le dommage matériel, 3   000   000   drachmes pour le dommage moral et enfin 3   000   000 drachmes au titres

Toutefois, le 6 septembre 2001, l’Inspecteur de l’Inspection économique de Macédoine de l’Est le considéra responsable d’une perte de recettes fiscales, s’élevant à 416   134   614   drachmes

REUTER-DE RAISSAC AUTRE INTERVENANT LE PROCUREUR GENERAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK

-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK

l'ouvrage le saisissant d'une demande de concertation, en application des dispositions du code du patrimoine et l’informant de la réhabilitation de l'immeuble concerné ; b) les courriers adressés par la DRAC

E... et Mme C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) – Direction régionale des affaires culturelles (Drac

En l’espèce, la requérante a déposé le 14 novembre 2022 auprès de la direction générale de la création artistique (DRAC) une demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt

La cour d’appel précisa qu’en septembre 1922, 7,16 drachmes en papier correspondaient à une drachme métallique, c’est-à-dire «   une drachme en or de l’Union latine   » (arrêt n o 7966/1993).

xa0; 118   716 drachmes (6   218 euros) au titre des intérêts.

6, paragraphe 1, de la Convention ; - a dit que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif, 2 000 000 de drachmes