PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DU LOT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Justine DROUHARD-VIMONT

de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJN JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Valérie DROUAUD

AUTOMOBILES PEUGEOT , RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme DROUILLARD se pourvoit en cassation contre la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DROUARD, Me GUEDJ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06506

X... a été engagé par la société Drouard le 1er février 1972, en qualité de technicien géomètre topographe ; que le 1er juillet 2000, il a été nommé dans les services de la société Spie Trindel ; que le

par son syndic en exercice, la société CABINET CLAEYS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric DROUARD

civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Drouard-Daudé

DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915 Représentant légal : Emmanuel [A] Gérant, Comparaissant en la personne du Représentant légal, assisté de Maître Alexis DROUHAUD

2025P01521 DEBITEUR SARL CHANTIELEC, sise, [Adresse 1] 504 803 255 RCS, [Localité 1] - 2008 B 2467 Représentant légal : Laurence FEGHOUL Gérant, demeurant, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte leur a imposé de prendre des mesures de mise en sécurité du bâtiment situé 20, rue Louis Drouart

Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT 67 Route de la Reine 92700 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Frédéric DROUARD

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN, substituée par Maître Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Localité 1] sous le n° 315492652 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Frédéric DROUARD

LOTUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE,

Daniel, né le 16 janvier 1952 à CHAPELAINE (51), fils de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

Le Domaine, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 55 / de Mme Marie-Claire YY..., demeurant Le Bois Drouard, 27160 Cintray, 56 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société à responsabilité limitées (SARL) Réunival, représentée par Me Javerzac-Drouard et Me Dugoujon, demande au tribunal :