EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Pa acte de vente daté du 14 janvier 2021, Mme [O] [B], a vendu à M [J] [E], un bac ostréicole en bois dit " LE GAULOIS ", d’une longueur de 10,60 m, de marque DUBOURDIEU

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, conformément aux dispositions de l'article L. 214-172 du Code monétaire et financier [Adresse 5] Représentée par Me TAKROUNI substituant Me Audrey DUBOURDIEU

de PAU, et Me Clémence MORIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale DUBOURDIEU

I. de Boé-47550 BOE, Représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

RENAULT PLACE ST AUBIN 32 rue Riquet 31908 TOULOUSE représentée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, M. Y...

B, représenté par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) a implicitement rejeté

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-004899 du 26/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître DUBOURDIEU

[I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/2713 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU

numéro 31555.2018.011092 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SARL FERRIERES THERMELEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU

SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017 APPELANTE : Société UNIVERSAL ENERGIA venant aux droits de la société FLUVISA C/ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DUBOURDIEU

ATIS AVIATION 17 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNAC représentée par la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MELLUL- TARDITI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUBOURDIEU

[Localité 1] Représentée par Me ALEMANY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me DUBOURDIEU

Localité 4] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Y], [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DUBOURDIEU

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2023-05387 du 16/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître DUBOURDIEU

Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU

1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Benoît DUBOURDIEU

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Patrice Hugues X... ... 07100 ROISSIEUX représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA SERCA BP 306 42008 ST ETIENNE

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 novembre 2021, les 17 et 23 mars 2023 et le 16 mai 2023, le syndicat CGT FERC Sup, représenté par Me Dubourdieu