mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

C A représenté par Me Dubreux demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour la société Miroiteries Dubrulle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2011), que la société Dubreuil Le Vésinet (la société Dubreuil), preneur

Le désistement de la société Groupe Dubreuil est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT, AUGUIN, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, FUT RENVERSE PAR L'AUTOMOBILE DE DUBREUIL ; QU'IL

Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.

redressement judiciaire ; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation judiciaire des deux sociétés a été prononcée, le 9 juin 1997, la société Ducreux

1 Avis n° 2025-226 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Dubief LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

DEVELOPPEMENT Centre Jafap Rue Henri Becquerel-ZI de JARRY 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA GROUPE DUBREUIL

La société Dubrac TP ne peut donc se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite.

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

D..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision