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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68681cc04965b5d9df315e80
4 juillet 2025
[O] [F] ;la société Duffay-Mandre ;la société Groupama Val de Loire ;la société BTP Consultants ;la société SGB Construction ;la société EUROTERRE ;la société TIB Etanche ;la société Axa France iard en
10ème Chambre (JU)
DTA_2114541_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, l'association tutélaire des Hauts-de-Seine (AT92), agissant en qualité de curateur de Mme C A et représentée par Me Dumay,
comm
6079d35d9ba5988459c58a1d
20 décembre 1982
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES ARRET DOIVENT MENTIONNER A PEINE DE NULLITE LE NOM DES MAGISTRATS AYANT PARTICIPE A CE DELIBERE ; QUE, PAR SUITE, L'ARRET ATTAQUE QUI N'INDIQUE QUE LE PRESIDENT DUFAUR
soc
6079b2049ba5988459c55335
8 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PAR ARRET DEFINITIF DU 11 AVRIL 1970, DUFAS A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR ROLAND
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,
civ3
613721e7cd580146773f89a7
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen Y..., demeurant Roches Carrées, Dupay, Le Lamentin (Martinique
Pôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892e
4 octobre 2017
D0919 SA BOUCHERIE LA POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 146 619 [Adresse 5] [Localité 1] SCI 8 RUE JEAN BAPTISTE DUMAY
PCP JTJ proxi fond
6633da4cc0d3e3fe99d17b81
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU
61372380cd5801467740aa39
18 mai 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
6253cbcbbd3db21cbdd8e491
23 juin 2011
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU
civ1
61372445cd58014677414198
28 septembre 2004
constatations contraires, la cour d'appel a écarté les conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Duffau
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE LDC SABLE Z.I
6137237ecd5801467740a7af
26 octobre 2000
61372683cd58014677426253
20 décembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
civ2
61372405cd5801467741135f
11 mars 2003
Duffau, conseiller rapporteur, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le moyen unique en une branche annexé à la décision n 12453 F n'est pas celui soutenu par
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
ECLI:FR:CCASS:2009:C301185
13 octobre 2009
contredit pas le fait que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Rimogneuse (le syndicat) n'en ait pas été préalablement informé, et que ce syndicat avait alors chargé le cabinet Dumay
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