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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils sollicitent subsidiairement le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport du cabinet EQUAD en sa qualité d’expert mandaté par l’assureur de la SARL DURIEUX ET FILS.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cf5

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dec

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3a8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Durieux, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424df6

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff685

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc62

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740231d

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400154

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c59

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f043c302fc178212f85839

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse [T] C/ [Y] [Z] [N] [T] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c2

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a85

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407016

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a41

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd580146774056fe

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405deb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405ded

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DULIEU

SIREN 808977870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL STORES FERMETURES CHRISTIAN DULIEU

SIREN 389826587GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

09/09/2026

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Dépôts des comptes

DULIEU PERHIRIN

SIREN 951652809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

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SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES KINÉS DULIEU

SIREN 102196995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses associés, par la mise en commun de moyens matériels, techniques, immobiliers et humains nécessaires à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.

13/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DULIEU KINÉ

SIREN 999345200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

l'acquisition, la cession, la gestion, l'administration, l'entretien, la location, de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

11/01/2026

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