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34 936 résultats pour « Dumas-Chavane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f2e

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

alors qu'il savait que ces jeunes filles et jeunes gens étaient atteints, au moment des faits, de troubles psychologiques suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

CHOMEL DUMAS CHAVANE

SIREN 821110194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/01/2025

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Modifications diverses

CHOMEL DUMAS CHAVANE

SIREN 821110194Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

21/11/2024

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Dépôts des comptes

CHOMEL DUMAS CHAVANE

SIREN 821110194Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

27/05/2022

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Dépôts des comptes

CHOMEL DUMAS CHAVANE

SIREN 821110194Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

09/12/2021

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Dépôts des comptes

CHOMEL DUMAS CHAVANE

SIREN 821110194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/12/2020

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Dumas

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740718c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a454cdc6046d4749316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-177

droit de la concurrence

18 août 2023

18 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugas et des marques « Clan Campbell » et « Clan Caribbean » par CVC Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372339cd5801467740706c

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb748

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte, rue Berteaux Dumas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401754_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi ; de mettre à la charge de l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang la somme de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c941d742d0b11d26be1f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[G] ; - Débouté la société Chavanne Autos Sans Permis de sa demande de conciliation judiciaire ; - Constaté la résolution du contrat de vente en date du 10 mars 2020, liant la société Chavanne Autos

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b2a3

Cassation

4 mai 1970

4 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHAVANE A ACCEPTE D'ENGAGER A SES FRAIS, POUR LE COMPTE D'IMBERT, INDUSTRIEL, UN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde DUMAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Monssef Chabane, demeurant 50, avenue des Ramages, 95220 Herblay, 30 / de M. J.L. Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise, 31 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f8e

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

Source officielle
TJ

Référés

69d942eecdc6046d47cdb05a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774096f4

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1997), que la société Locamic Equipbail, aux droits de laquelle vient la société Loxxia Bail, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur deux dumpers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39c

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01022

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201702_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le désistement de l'EARL François Chavanne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle