de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

membre de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [G] née [E] demeurant 41 Impasse Gabriel Georget - Tina Presqu'île - 98800 NOUMEA M.

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études Dumons, - les conclusions de M. E.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

première instance de NOUMEA (RG n° :22/481) Saisine de la cour : 16 Juin 2023 APPELANT Mme [R] [N] née le 02 Juillet 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure DUMONS

représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN

DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

arrêté du 10 mai 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui accorder une autorisation préalable de mise en location de son logement situé 8 rue Dussolié

Bastion - 17000 LA ROCHELLE, agissant es-qualités de mandataire judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

.-98831 TOUHO Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique

#AGS Assedic Pas-de-Calais tegen François Dumon en Froment, liquidateur van Établissements Pierre Gilson.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel de Douai - Frankrijk.

[N], [I], [O] [G] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Julien DUMOLIE de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien DUMOLIE

° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître DUMOLIE

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que les époux X... ont confié des travaux de rénovation d'une maison d'habitation dont ils sont propriétaires à la société Dumel

(RG n° :20/939) Saisine de la cour : 11 Octobre 2021 APPELANT Mme [Z] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DUMONS

Monsieur [I] [G], agissant es-qualités de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

[K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER, avocat au