Attendu que la société Dune a été contactée par Mme Coline X..., auteur du film " Trois hommes et un couffin " pour produire des épisodes télévisés qui en constitueraient la suite ; que la société Flach

DES PARTIES La société LES DUNES exploite une brasserie à [Adresse 4].

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 8 novembre 2004, présentés pour la SCI « LES DUNES D'OPALE », dont le siège se trouve à l'Artois, espace Pont de Flandres

LES DUNES.

Il sera fait droit, dès lors, à la demande de la société LE PISSENLIT DES DUNES.

SARL DUNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

; Rejeter l'appel introduit par la SAS Les Dunes ; Débouter la SAS Les Dunes de ses demandes formulées contre la société Axa France Iard comme étant irrecevables dès lors que l'action en garantie décennale

Peu importe à cet égard que la SARL Les Dunes de Flandres soit présente à l'instance en une autre qualité.

A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

CAMPING DE LA DUNE c/ S.A.S.

du Pas-de-Calais du 14 juin 1948 pour la fixation et le reboisement des dunes du littoral du Pas-de-Calais.

Le 30 septembre 2014, la société Les Dunes de France a déposé auprès de la commune [...] une demande de permis de construire.

DENOMMEES DUNES MARCHAND, SOUS LA CONDITION NOTAMMENT QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BRAY-DUNES (SABD) QUI S'ETAIT SUBSTITUEE A LAMBERT, AIT OBTENUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE LA CONCESSION

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Dans le pourvoi n° H 23-22.477, la société civile immobilière Autour de la dune a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION

, Josée Duhem et Patricia Duhem et notifiée à ces dernières.