enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 septembre 2023, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Selarl La Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc

FILIA-MAIF Représentée par ses représentants légaux No Siret : 341 672 681 ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DUQUESNE

Maître Pauline TORRAS, avocat au barreau de PARIS - #R041 La MAIF, société d’assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

MUTUELLE SAVOYARDE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 21/01085 Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

N° RG 22/05838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 7 avril 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE

avocat postulant) et par Me Thierry CODET, avocat au barreau de Saint-Denis (avocat plaidant) DÉFENDEURS La MAIF, société d’assurance mutuelle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle DUQUESNE

D'ASSURANCE DES PHARMACIENS (MADP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - No du dossier 219795 Représentant : Me Isabelle DUQUESNE

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002137 du 6 février 2023 du tribunal

352J-W-B7H-CZDE2 N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

C..., et représentés par Me Duquesnes-Clerc, demandent au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) une provision d’un montant de 200 000 euros

B..., représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser

15623 APPELANTES Madame [F] [D] EP [Y] [Adresse 4] [Localité 5] et Mutuelle MAIF représentée par ses représentants légaux [Adresse 2], [Localité 7] Représentées par Me Isabelle DUQUESNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ORLOWSKA, Maître ESCLASSE et Maître PRUVOST

Portalis 352J-W-B7F-CU7OF Monsieur [W] [M] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [E] [Z] [Adresse 8] [Localité 4] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE

janvier 2020, des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022, le 28 octobre 2022 et le 26 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Duquesne-Clerc

E C, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la réparation des