SOLAL représentée par ses dirigeants légaux 401 rue du Grand Gigognan ZI de Courtine 84000 AVIGNON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me MARCHAL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En réparation de son préjudice extra patrimonial, elle demande 5.200 euros pour le déficit fonctionnel permanent et 3.000 euros en réparation des souffrances endurées.

En l'espèce, l'appelante a remis au greffe et notifié ses conclusions à l'avocat constitué pour les intimés le 6 décembre 2023.

; qu'il y a lieu simplement de remarquer que l'appelant n'a jamais soutenu un tel moyen et que dès lors la remarque de l'intimée sur ce point est totalement sans portée ; Attendu qu'en réalité,

APPELANTS Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association AGS (CGEA DE [Localité 4])

de la partie appelante et l'intimé en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND

Au surplus, alors que la société intimée réclame un montant de 200.000 € à titre de dommages et intérêts, elle ne fournit aucun élément sur l'étendue ni même l'existence d'un préjudice.

ASSOCIES au barreau de Meaux INTIMEE: Mademoiselle [P] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] assignée et n'ayant pas constitué avoué INTIMEE: SARL FIGEST CONSEIL ayant son siège social

BORDENAVE, avocat au barreau de PAU, qui a fait déposer son dossier Madame Maryvonne Juliette C...épouse Y... ... ... 64000 PAU représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître A.

MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat

13/ 01437 AFFAIRE : SARL ADP C/ Philippe X...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société ADP., URSSAF LIMOUSIN GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Par ailleurs, il fait droit à la demande formulée au titre de la répartition des charges d'eau, dans la mesure où le syndicat confirme l'existence d'anomalies de la répartition des tantièmes sur plusieurs

Elle conteste la réalité des difficultés économiques alléguées par la Cave Coopérative de BULLY, qui au même moment procédait à d'importants investissements.