..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Denise X..., épouse Z..., demeurant lieudit Menez Pontigou, 29370 Elliant

HENRI , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET ELVERT CORREZE

Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [M] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] assistée de Me Christelle ELGART

B A, représentée par Me Elgart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la collectivité de Corse du 11 décembre 2023 en tant qu'elle ne l'admet à l'aide sociale pour la prise en charge de

[K] [G] (les consorts [G]), Mme [Z], ainsi que la société Eliant et la société Era, sont copropriétaires de divers lots dans l'immeuble sis [Adresse 4], soumis au statut de la copropriété.

Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter au collège Paul Eluard à Bollène.

discale initiale mais mis en évidence une discopathie dégénérative protusive avec un important œdème des plateaux vertébraux adjacents, - le 11 septembre 2024, il a dû subir une néphrectomie totale élargie

Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise ANGE COULEURS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART

ou suppression d’une astreinte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me ELGART

articles 194 et 197 du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Procureur Général : 1o)- a notifié le 22 Janvier 2008 : a) au témoin assisté et à la partie civile b) aux avocats, Maîtres VILAIN-ELGART

DB2E-W-B7C-JLPZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00073 N° RG 18/03233 - N° Portalis DB2E-W-B7C-JLPZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie ELGARD

relatif à ces fonds ; que la majorité des sous-traitants travaillaient exclusivement pour la société Le Fabricant ; que cette société fournissait le tissu qu'elle découpait, les étiquettes, les élastiques

appareils seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités par la SARL Manèges X..., qu'il s'agisse des 26 jeux de type "grues" de marque "Elaut

enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la somme mise à sa charge par l'avis aux familles du 12 octobre 2023 émis par le collège Paul Eluard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elegant House, dont le siège social est à Versailles (Yvelines

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux

et Picasso à la suite d'évènements pluvieux, qui ont notamment causé la chute de plaques de faux plafond dans une salle de cours de l'école Eluard.

A..., représentée par Me Elgart, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les préjudices