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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaaf
17 avril 2025
17 avril 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab9
17 avril 2025
17 avril 2025
ordonnance, serment préalablement prêté Non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience, le greffe informé par courriel de ce jour à 09h04 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783528121050008662e47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
26 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235494
26 décembre 2023
26 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935084
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa4
14 avril 2023
14 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aae
14 avril 2023
14 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf143e266e89ef1189dc9
25 avril 2024
25 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment à l'audience, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaab
17 avril 2025
17 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a29
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2aa638cf45b25ce6a77
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2ac638cf45b25ce6a9e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce7154836e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Guilhem Le Gars, avocat choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba69
21 janvier 2023
21 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif
Source officiellePage 5 sur 17