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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ee616cdc6046d476d6fbe
1 avril 2026
1 avril 2026
étrangères de formation approfondie en matière d'accompagnement et de performance des adultes ; généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
Source officielleChambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
8 avril 2026
et la sensibilisation des personnels à la sécurité des systèmes d'information ; plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2001
27 novembre 2001
DIDIER demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANT Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; MADAME HAULOTTE ELISABETH demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007
Source officielleCh. Sociale -Section A
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'ATELIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LECLERC MAYET de la SCP ALPAVOCAT
Source officielleCABINET JAF 4
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2 avril 2024
2 avril 2024
CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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5 avril 2024
5 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024, assistée de Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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27 mars 2012
27 mars 2012
Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
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15 février 2005
15 février 2005
par Maître MARMOND, Avocat au Barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Janvier 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac25
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
demande la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de la société Porcelanosa, celles qu'il produit ne comportent pas l'adresse du chantier, ce qui ne permet pas de les rattacher
Source officielle1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
1 avril 2025
contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de [Localité 11]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth
Source officiellecomm
6137268ccd5801467742670e
18 mars 1997
18 mars 1997
que le juge ne peut désigner que des officiers territorialement compétents pour assister auxdites opérations; qu'en désignant un officier de police judiciaire sans préciser le SRPJ auquel il était rattaché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4af9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
[B] était rattaché à l'établissement d'[Localité 1]. Le 28 décembre 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTR APPELANT : Défendeur à l'incident : Monsieur [Z] [R] né le 04 Mai 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officiellePage 5 sur 37