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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
6 avril 1995
Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par assignation en date du 5 juillet 2024, la société Nouvelle Marina Port Saint-Louis a assigné M.
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a334dc79f9f0614f92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Elisabeth Christiane X... épouse Y...
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4a
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Assistée de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [Y] [C] et Maître Marine
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Assistée de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA, avocats plaidants au barreau de Paris INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés prise en la personne de Maître [T] [U] et Maître Marine
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 9 juin 2021 rendue sur requête de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1203DEC001996305
3 décembre 2009
3 décembre 2009
sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION DECISION Application no. 19963/05 by Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a434dc79f9f0614fa6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePage 5 sur 27