Ils rappellent sur le fond qu'Elia J...fille de Valère Antoine J...et d'hélène X...

Ce dernier pôle englobe le pôle activité agricole qui comprend des filiales : la société ELLIPSE SNC, la SCI DE L'ORME et la société ELLISPE LOMBRIC.

FONCIERE D’ELISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243, Me Elie LELLOUCHE, avocat au

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elysées Libre Service, (ELS), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

En l'espèce, Monsieur [B] conteste le rejet de sa demande de mise en liberté présentée au motif que l'OQTF fondant l'arrêté de placement en rétention a expiré le 16 avril 2026.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents

et de décision : B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIJO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

[S] [I] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F45 Procédure 2025RJ0025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

° RG 26/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

[D], sur le fondement des articles 1103 et suivants, 1315 et 1353 du code civil sollicite de : -DEBOUTER la SAS ELLIPSE DENTALE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -CONDAMNER la SAS ELLIPSE

Christophe Z..., dont un est encore mineur, Elisée née le 11 août 2001.

Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette

immobiliers, ces modifications ayant été publiées au RCS de Rouen le 11 mai 1999 ; que la société financière a été transformée en société civile immobilière, puis absorbée par la SCI du 102 Champs Elysées

et de décision : B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise