la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN EXPOSÉ DU LITIGE : Un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre, d'une part, la société ELF

à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN EXPOSÉ DU LITIGE : Un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre, d'une part, la société ELF

[E] [B] [O] né le 02 Septembre 1982 à [Localité 4] (PEROU) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO

[E] [S] né le 14 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Elif TURKMEN substituant Maître

Brahim AI..., demeurant 68, Les Chalets, Eloyes (Vosges), 29°) M. Dominique AF..., demeurant La Malaide, Pouxeux (Vosges), 30°) M.

J... mentionnent comme référence "Air Total" ou bien "Elf France" ou bien "lieu de travail Total Raffinage Distribution, personne à demander M. B..." ou bien "personne à demander M. W...

[K] une station-service dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburant ; qu'un contrat de commission a été signé entre Elf France

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane, - I Yves, prévenus, - LA SOCIÉTÉ ELF

EXPOSE DU LITIGE Le 22 septembre 1998, Monsieur [J] [K] a conclu auprès de la société ELF ANTARGAZ (désormais société ANTARGAZ) un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) avec mise à disposition

produit en France est moins polluant que le pétrole importé, que l'exploitation de la concession en cause contribue au maintien de l'économie locale et génère des taxes locales qui profitent aux collectivités

Q..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing

L... a été embauché par la société Elf aux droits de laquelle vient Total Marketing France en qualité d'avitailleur d'aéronefs et que son contrat de travail a été transféré à la société Sasca ; qu'il est

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03894 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie

: Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 12-22. 730 et R 12-23. 177 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 3 juin 2002 entre la société Total Fina Elf

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saida

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 12-16.153 et R 12-16.507 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrats de gérance des 21 juin et 31 octobre 1991, la société Elf

signé entre Elf France et M.

       Suite au décès du demandeur Eloy Weigert, le juge, par décision du 23 janvier 1989, accepta d'admettre les héritiers, Lélia, André et Cláudia WEIGERT, à participer dans

exemplaires salariés des relevés d'heures ainsi que des exemplaires de contrats de mission émis par Adecco et signés du client Ganca, que ce GIE y figurait comme société utilisatrice, que la société Elf