[K] et Mme [N] (les acquéreurs) ont acquis une maison d'habitation à M. [S] (le vendeur).

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELISA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

, avocat au barreau de CHAMBERY ******************* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

prise en son établissement de [Localité 8] sous l'enseigne '[6]' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocat au barreau de METZ substituée par Maître Elsa

O] [C] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon

LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA

] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2024 M.

opposé à la maison [L], ce qui en protège l'intimité.

[B] [I] et Mme [G] [L] épouse [I] (les époux [I]), sur lesquelles est implantée leur maison.

PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7D Du 13 Avril 2026 ------------------------------- [W] C/ MAISON

copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ Société MARSEILLE AMENAGEMENT SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller

avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005369 du 29/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Groupement MAISON

Elias, le 03 octobre 2008 par lettre recommandée (AR signé le 7 octobre 2008), Vu les appels interjetés de cette décision par M. X... Ange, X... Souad, X... Elias, X... Abdou, X...

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Des recherches furent ensuite effectuées sur le terrain et dans les maisons.

BESANCON en date du 09 octobre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [J] représentant de l'entreprise MG MACONNERIE