intégralement, repris les différents éléments caractérisant l'existence de contrats de travail ; que Jean Z... a indiqué avoir travaillé en continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant

XY..., directeur du CPI et chargé des dossiers sud africains durant le congé de Mme XZ... ; qu'il est constant que le conseil régional et le CPI en la personne de son directeur, M.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Anne Marie DURAND

violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que le salarié licencié pour motif économique ou ayant adhéré à une convention de conversion bénéficie d'une priorité de réembauchage durant

Emilie rentrait finalement chez son père le 31 mars 2009.

C E a déposé une candidature spontanée pour un poste de contrôleur de gestion au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

SOCIETE FONCIERE MARSEILLAISE, représentée par le Cabinet Laugier Fine dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie VERNE, avocat

courriel émanant de la société Strategialis, spécialisée dans les conseils d'optimisation fiscale aux entreprises, qui faisait état de paiements, en février 2007, par la société Promo délices, de factures émises

Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Emile Verhaeren (92) ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Versailles de communiquer

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X Emilie Z..., se disant F... D... C... , domiciliée [...]                                    , prise en qualité de représentante légale de H...

[T] [U] *** 1 ccc : - CARSAT - SELARL [3] - SCP DORIA AVOCATS - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

contrat du 30 septembre 2020 pour ouvrir droit au paiement d'une commission sur les ventes réalisée par Mme [C] ; - que le contrat prévoyait que l'absence de réalisation d'un minimum d'une vente durant

préavis alors qu'en cas de faute grave il n'est que facultatif", pour conclure qu'il "n'y a pas lieu d'accorder d'indemnité au titre des 16 jours litigieux [constituant les seize derniers jours du mois durant

d'appel ne pouvait retenir le grief de fausses factures sur la foi d'une lettre du 16 avril 1996 qui établissait que l'établissement prétendument prestataire des cocktails était fermé pendant la période durant