N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

au barreau de Nîmes - Représentant : Me Yannick Gay, avocat au barreau du Jura APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel

En second lieu, le lexique du plan local d'urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole définit la bande E comme la bande continue, définie par une épaisseur décomptée à partir de l’alignement des

N° 17/02166 [G] [F] SCI RIOU C/ [Z] [J] [A] [K] veuve [J] [M] [J] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse délivrée le : à : Me Michaël CULOMA SCP BADIE

Sami Z... en date du 27 juillet 2015 où il demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de voir sa fille et où il apprenait alors avec surprise que Mme Emmanuelle Rahel Y... se trouvait avec elle en France sans

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], dit que l'assiette de ce droit de passage est une bande de : • la longueur séparant la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée

Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Y... ; que Emmanuel Y... ne saurait lier cette réévaluation du fermage au paiement de l'indemnisation des améliorations qu'il a apportées au fonds, alors que cette indemnisation ne peut se faire qu'en

02745 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL SELARL BARD

du code de procédure civile ; condamner la société Battud Distribution aux entiers dépens.

SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE

C’est la remise en état de la bande de terrain dallée par les époux [K] qui était donc exigée dans son intégralité, soit la bande de dallage située entre le mur appartenant aux époux [R] et la limite de

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.N.C.

président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel

VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel

des bandes par l'humidité.