Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2020 APPELANT : [N] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à BULGARIE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00641

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

société Mango On Line, 3°/ la société Punto Fa, ayant toutes deux leur siège [...], Barcelone (Espagne), contre le même arrêt n° RG : 15/11045 rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no 16/, 9 pages) Numéro d'inscription

Sur la demande de rectification de l'attestation Pôle emploi quant aux temps de travail Le conseil de prud'hommes n'a pas statué sur cette demande.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 011/2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :