MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET - EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de Haute-Loire (avocat plaidant) Monsieur

d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Karl

Max, Wilhelm, Karl XAP..., demeurant à 503 Hermulheim (RFA), Rheingold strasse 16, 225°/ M.

Cusset, d'une part, Défendeur(s) : La SARL LVMA 17, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim

RESIDENCE [5] représenté par son Syndic, le cabinet Graunot [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emmanuel BERAT, avocat au

siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Karl

JH..., Karim KV..., ID... CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX...

AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim

PAUL KROELY ETOILE 68 sise 2 rue de l'Europe - 68390 SAUSHEIM Représentée par Me Olivier ZAIGER de l'ASSOCIATION KARM-ZAIGER - 61, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Emmanuelle-marie

judiciaire de Paris- RG n° 23/02322 APPELANTE Madame [H] [K] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (Algérie) Chez Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON et Me Emmanuelle

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

numéro C-76540-2024-9879 du 25/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17]) INTIMÉS : [Adresse 9] [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

[M] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Arménie) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par des mémoires enregistré le 29 juin 2022, le 12 juin 2023 et le 26 juin 2023 et un mémoire déposé le 21 octobre 2022, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut à titre principal, au rejet

par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Association [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

07/05/2010 14/04/2010 8. 32880/10 Ernst SCHWANZER 07/05/2010 20/11/2006 9. 19271/10 Walter SCHAFER 29/03/2010 30/12/2009 10. 19356/10 Klaus Rudolph PETERLEIN 30/03/2010 20/05/2006 11. 24141/10 Harald Karl

Par des mémoires enregistrés le 29 juin 2022, le 12 juin 2023 et le 26 juin 2023 et un mémoire déposé le 21 octobre 2022, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut à titre principal, au rejet

KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT