Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [D] [G] né le 26 avril 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Régulièrement assignée par acte du 18 septembre 2024 par acte remis à personne Non comparante, ni représentée DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2024, tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

2024 en audience publique,en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel

IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

numéro C-76540-2024-9879 du 25/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17]) INTIMÉS : [Adresse 9] [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

MEUSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023 et 29 novembre 2024, le préfet de la région Normandie, représenté par la Selarl Emmanuelle Bourdon - Céline Bart, conclut au rejet de la requête

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Damiano Italian Diletta CASSINI 1977 Rome Italian Carolina CAUCHI 1974 Anzio Italian Mario CAVACECE 1978 Rome Italian Chiara CAVALLOTTI 1980 Rome Italian Michela CELESTRE 1978 Velletri Italian Maria CERA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

[G] [F] produit la copie dudit formulaire Cerfa comportant un post-it mentionnant « dans ce paragraphe, signer « lu et approuvé » date 24/09/2020 en 3 exemplaires ».

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

SCI Sercor, pour la création d'une réserve, le réaménagement de la surface de vente, le déplacement du " Drive ", le remodeling des façades et le réaménagement du parking, sur un terrain situé 5 rue Emmanuel

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

de commissaire de justice du 16 septembre 2022 que les trottoirs à cet endroit sont étroits et que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère