FONCIERE ADP confirmation Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Emmanuelle DESSART Me Laurent DEPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    The case originated in four applications (no.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

[P] [M] né le 10 Octobre 1974 à EL HAMEL de nationalité Française 19 route d'Artas 38080 FOUR Mme [S] [L] épouse [M] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 route d'Artas

avocat au barreau DE L'EURE, plaidant INTIME : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle

Ayant constaté que dans les boutiques Mango proposant les vêtements 'Mango Kids' étaient commercialisés des bottines 'Flecos C', des tee-shirts dénommés Ega, Ensy, Emmanuel, et Forest, une parka dénommée

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [M] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [K] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026

d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 8 February 2017   FOURTH SECTION Application no. 7448/15 Emanuel

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

These were the head of the Libyan secret service (Colonel Gaddafi's brother-in-law), four members of the Libyan secret service and a civil servant from the Ministry of Foreign Affairs who worked at the

CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE

LEDA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SILVANO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux