avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur Emmanuel X... ...

, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2016), qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise (société Wakao) concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

'uvre qui sont parties communes )... les cloisons intérieures ( mais non les gros murs ni les refends classés dans les parties communes ).

COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

a : * condamné la société CABINET EMMANUEL TOUATI à payer à la SCI LA CLAU la somme de 12 002,30 euros au titre de la perte de chance de recouvrer les loyers, * condamné la société CABINET EMMANUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

: Monsieur Boubacar BARRYFAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2012, M. et Mme [Y] ont conclu avec la société Groupe Diogo Fernandes un contrat de construction de maison individuelle ; les travaux de gros

Par exploits des 22,25 et 26 février 2019, la société Norman Taylor Occitanie a fait assigner la société Les Gros bonnets, MM.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI

DU 03 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, C/ Jean X..., Emmanuelle X...

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société

Par acte remis le 24 février 2011, la SARL ATD a fait assigner la SCI Le Gros Tilleul devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'obtenir : - la condamnation de la SCI Le Gros Tilleul