Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.

des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et Mme X, suspendu l'exécution de la décision du 18 septembre 2003 par lequel le maire de la commune a opposé un refus au raccordement

Par une délibération du 6 juin 2012, le conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé a refusé d'engager la dépense correspondant aux travaux de raccordement des propriétés de M.

Ramon X, lui a enjoint de délivrer à M.

Ces attestations n'établissent pas la licéité du raccordement.

le raccordement à l'égout est direct.

B A demande au tribunal d'ordonner la réparation des préjudices financiers qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de raccordements, par son bailleur, CDC Habitat, à la télévision et autres accès

, avocat au barreau de BREST Monsieur [D] [P] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, , avocat au barreau

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN), de nationalité Béninoise, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emanuelle

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

X..., à Mme Emmanuelle XA..., à M. Jacques XB..., à Mme Eliane O..., à M. Christian P..., à Mme Danielle D..., à M. Jean-Marcel N..., à Mme Annie F..., à M. Jean-René G..., à M.

ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 28 juillet 2016, Mme Raymonde X... épouse Y...et M.

Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.

N° RG 23/58088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C6 N° : 2-CB Assignation du : 26 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Un premier ramonage du conduit de fumée et du conduit de raccordement a été réalisé par M.[A] fin octobre 2016.